En qualité de propriétaire, gardien ou utilisateur d'un animal, vous êtes responsable de tous les dommages que cet animal peut causer, même s'il vous a échappé (sauf faute prouvée par la victime), et ceci, en vertu de l'article 1385 du code civil .
En principe l'assurance "multirisques-habitation" couvre ces risques. Vérifiez cependant que cette garantie figure dans votre contrat et, au besoin, interrogez votre agent d'assurance sur une extension éventuelle de garantie.
Votre responsabilité pénale peut aussi être recherchée si votre animal s'échappe et divague, lorsqu'il est susceptible de présenter un danger pour les personnes.
Vous encourez dans un tel cas une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe (article R 622-2 du Code pénal)*.
L'assurance est obligatoire pour les chiens d'attaque, et les chiens de garde et de défense.
* Article R 622-2
Le fait par le gardien d'un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet animal est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe (150 Euros maximum).
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le Tribunal pourra décider que l'animal sera remis à une oeuvre de protection animal reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
L'article ci-dessous réprime l'excitation d'animaux dangereux.
Article R 623-3
Le fait par le gardien d'un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, d'exciter ou de ne pas retenir cet animal lorsqu'il attaque ou poursuit un passant, alors même qu'il n'en est résulté aucun mal, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe (3000 francs / 450 Euros maximum).
Cet article prévoit aussi la remise de l'animal à une oeuvre de protection animale.
